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Plus d’ambition pour les associations

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Le rapport « Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société́ de l’engagement » a été remis au Premier ministre le 8 juin dernier au terme d’une démarche de co-construction, impulsée par le gouvernement à la fin 2017, pour définir sa politique associative.

Pour un partenariat « renouvelé et assaini »

Ce sont donc des représentants des ministères, des collectivités territoriales et du secteur associatif, notamment au travers de membres du Mouvement associatif, du Collectif des associations citoyennes et du Réseau national des maisons d’associations (RNMA), qui ont planché sur « une politique renouvelée de soutien, d’appui et d’accompagnement des associations » dans un contexte de mutation, notamment avec la réduction drastique des emplois aidés, sur « la consolidation et le développement des activités d’utilité sociale » et sur « la reconnaissance du bénévolat et le développement d’une société de l’engagement ».

Après avoir dressé un diagnostic partagé, les différents acteurs ont émis 59 propositions qui visent à « conforter le cadre dans lequel évolue les associations », « bâtir une politique de développement, de soutien et de reconnaissance de la vie associative [et la munir de] moyens à la hauteur de ses enjeux » et « apporter des réponses concrètes » aux facteurs de fragilisation des associations et de leurs activités d’intérêt général. L’idée est bien de renforcer le « contrat de partenariat » avec l’État dont les associations attendent la mise en œuvre concrète des 59 propositions, notamment les plus opérationnelles.

Une politique publique construite sur les spécificités associatives

Si l’on ne peut détailler ces 59 propositions, on retiendra qu’elles sont organisées selon trois axes : « faire vivre les potentialités de la loi 1901 », « développer, soutenir, reconnaître la vie associative » et « faciliter les missions d’intérêt général des associations ». Le premier axe vise le renforcement et la reconnaissance de l’engagement, fondement de l’« implication citoyenne », et une meilleure prise en compte du modèle non lucratif. La formation des bénévoles est encouragée par l’augmentation du Fonds de développement de la vie associative (FDVA).

Le deuxième axe passe par la structuration du dialogue entre pouvoirs publics et associations, mais surtout par des moyens adaptés et à long terme, et une offre d’accompagnement renforcée, structurée et lisible. L’apport des associations doit être mieux mesuré par des observations statistiques spécifiques (au sein de l’Insee) et de meilleurs outils d’évaluation de l’utilité sociale, dont le rapport rappelle à juste titre qu’elle est « centrale pour les financeurs publics et privés ».

Pour soutenir les missions d’intérêt général des associations, objets du troisième axe, les rapporteurs mettent l’accent sur des leviers financiers adéquats et une politique de l’emploi au service des projets associatifs. Il est question ici de faire évoluer le cadre fiscal et juridique pour prendre en considération l’évolution du contexte dans lequel interviennent les associations, de faciliter l’accès aux financements publics, notamment européens, et privés (mécénat des entreprises), mais aussi de repenser la politique de soutien à l’emploi associatif en fonction des besoins des associations, mais aussi des effets de leurs activités sur le territoire (cohésion sociale, lien social, etc.).

Le Haut Commissariat à la vie associative a approuvé l’essentiel des 59 propositions. Reste à voir comment elles seront déclinées concrètement.

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