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FAQ

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Vos questions sur le contrat de professionnalisation

Quelle formation entreprendre grâce au contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation permet de se former à des enseignements généraux, professionnels et technologiques.

Quels sont les employeurs qui peuvent conclure un contrat de professionnalisation ?

Tout employeur qui cotise au financement de la formation professionnelle peut conclure un contrat de professionnalisation.

Qui peut être salarié en contrat de professionnalisation ?

Les jeunes de 16 à 25 ans, les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, mais également les bénéficiaires de minima sociaux (ASS, RSA, AAH) et enfin les bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion.

L’inscription à Pôle emploi est-elle obligatoire pour les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus pour bénéficier d’un contrat de professionnalisation ?

Les personnes de 26 ans et plus doivent être inscrites à Pôle emploi pour pouvoir bénéficier d’un contrat de professionnalisation, sauf si elles sont bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AAH et pour les collectivités d’outre-mer RMI ou API) ou ont bénéficié avant la signature du contrat de professionnalisation d’un contrat aidé (CUI).

Le contrat de professionnalisation doit-il être conclu obligatoirement à durée déterminée ?

Le contrat de professionnalisation peut être conclu à durée déterminée de 6 à 12 mois, voire jusqu’à 24 mois si un accord de branche le prévoit, mais également en contrat à durée indéterminée avec une période de professionnalisation en alternance de même durée.

Est-il possible de conclure un contrat de professionnalisation à temps partiel ?

Il est tout à fait possible de conclure un contrat de professionnalisation à temps partiel, à la condition que cette organisation ne nuise pas aux acquisitions de la formation.

Est-il possible de conclure un contrat de professionnalisation pour compléter une formation initiale ?

Oui. Néanmoins, il faut que la formation envisagée dans le contrat de professionnalisation permette d’obtenir :

  • un diplôme ou un titre enregistré au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) ;
  • une qualification prévue par les classifications d’une convention collective ;
  • une qualification ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle.
Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, qui prend en charge le coût de la formation ?

La formation est prise en charge par l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dont dépend votre employeur.

Mon contrat de travail doit-il être écrit et l’employeur peut-il inclure une période d’essai ?

Qu’il s’agisse d’un CDI ou d’un CDD, le contrat doit être établi par écrit et comporte une période d’essai. Durant cette période l’employeur peut rompre le contrat de travail sans préavis et sans formalité particulière. De son côté, pendant cette période d’essai, le salarié peut rompre son contrat sans préavis.

Le contrat de professionnalisation prévoit-il un tuteur ?

Un tuteur est désormais obligatoirement désigné dans l’entreprise pour accueillir, informer et accompagner le bénéficiaire du contrat.

Je suis actuellement en contrat de professionnalisation. J’aimerais savoir quels sont mes droits dans l’entreprise ?

Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. La réglementation sur les conditions de travail est identique à celle des autres salariés et vos droits sont les mêmes que ceux des autres salariés de l’entreprise : congés payés (5 semaines), protection maladie, maternité…

Je suis actuellement en contrat de professionnalisation et je vais bientôt avoir 21 ans. Mon salaire va-t-il augmenter ?

Oui, votre rémunération passera à 70% du SMIC (ou 80% si vous êtes titulaire d’un bac pro ou équivalent) à partir du premier jour du mois qui suivra votre anniversaire.

En tant que bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation, puis-je avoir les avantages du statut d’étudiant ?

Non, le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui vous confère un statut de salarié et non d’étudiant. Par conséquent, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages étudiant.

Mon contrat de professionnalisation arrive à son terme. La loi prévoit-elle une indemnité de fin de contrat ? Puis-je prétendre à l’assurance chômage ?

Aucune indemnité de fin de contrat n’est due à l’échéance d’un contrat de professionnalisation à durée déterminée. A l’issue du contrat de professionnalisation vous pourrez prétendre à l’indemnisation par l’assurance chômage à condition de remplir toutes les conditions fixées par la réglementation.

Je travaille actuellement dans une entreprise en CDD. Mon employeur propose de m’embaucher à l’issue de ce CDD en contrat de professionnalisation. Est-ce possible ?

Oui, rien n’interdit à un employeur d’embaucher un salarié en contrat de professionnalisation au terme d’un CDD.

Vos questions sur le contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage est-il toujours conclu en CDD ?

Non
La majorité des contrats d’apprentissage sont signés en CDD dont la durée dépend de la durée du diplôme ou titre préparé. Pour autant, depuis 2014, le contrat d’apprentissage peut aussi être conclu en CDI. A la fin de la période de formation, le contrat bascule automatiquement en CDI classique.

Quelle formation peut-on entreprendre avec un contrat d’apprentissage ?

Il est possible de suivre en alternance une formation théorique et pratique sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Quel âge faut-il avoir pour pouvoir bénéficier d’un contrat d’apprentissage ?

En principe entre 16 et 25 ans sauf pour les formations tout au long de la vie :

  • pour les travailleurs handicapés
  • pour les candidats ayant un projet de création d'entreprise nécessitant un diplôme obtenu dans le cadre d'un contrat d'apprentissage (ouverture d'un salon de coiffure par exemple).

NB : Une expérimentation est conduite actuellement dans 9 régions ouvrant l’apprentissage jusqu’à 30 ans

L’apprenti a-t-il droit à des jours de congé supplémentaire pour préparer ses examens ?

L’apprenti, pour la préparation de ses examens a droit à un congé de 5 jours ouvrables. Ce congé se situe dans le mois qui précède l’examen et donne droit au maintien de sa rémunération.

Le contrat d’apprentissage comporte-t-il une période d’essai ?

Durant les 45 premiers jours de présence en entreprise (les périodes de cours en CFA ne sont pas comptabilisées), chacune des parties peut rompre le contrat, en principe librement.

Quel est le statut du salarié en contrat d'apprentissage ?

L’apprenti a un double statut :

  • Il est salarié de l’entreprise et bénéficie de toutes les dispositions applicables dans l’entreprise. De ce fait, l’apprenti a droit à des avantages, tels que le 13e mois, les primes…
  • Mais également statut d’étudiant des métiers, justifié par une carte d’étudiant qui lui donne droit aux avantages étudiants
Dans quels cas faut-il rédiger un avenant au contrat d’apprentissage ?

Un avenant au contrat d’apprentissage doit être conclu dans les cas suivants :

  • modification de la situation juridique de l’employeur ;
  • échec aux examens ;
  • prolongation du contrat pour cause de handicap ;
  • changement du lieu d’exécution du contrat d’apprentissage ;
  • changement dans les conditions de travail (salaire, maître d’apprentissage…).
Quels sont les cas de renouvellement du contrat d’apprentissage ?

Deux cas existent

  • en cas d’échec aux examens
  • pour arriver à la fin d’un cycle de CFA en cas de suspension du contrat pour des raisons indépendantes de la volonté de l’apprenti (maladie, défaillance du CFA).
En cas d'accident du travail, l'apprenti est-il couvert par le CFA ou par la couverture sociale de l'employeur ?

C'est l'employeur qui est responsable des dommages causés par ses apprentis pendant que ces derniers sont sous sa surveillance ou en formation (article L.1384-6 du Code civil).

Le CFA conserve uniquement la responsabilité administrative et pédagogique des enseignements dispensés.
L'apprenti est assuré social. En cas de maladie, accident ou arrêt de travail, il bénéficie de remboursements, indemnités journalières de la sécurité sociale. Il est couvert pour les risques de maladies professionnelles, accident du travail (qu'il survienne au CFA, entreprise, ou sur les trajets du domicile aux différents lieux d'apprentissage).

Un apprenti peut-il faire des heures supplémentaires? Si oui, comment sont-elles rémunérées ?

Les heures effectuées au-delà de l'horaire légal sont payées en heures supplémentaires (article L.6222-29 du Code du travail) ou font l'objet d'une récupération.

Exception pour le métier de l'hôtellerie où les heures de dépassement sont appelées heures d'équivalence et ne donnent pas droit à une augmentation de salaire.

Les modalités de rémunération des heures supplémentaires ou récupération sont celles qui sont applicables au personnel de l'entreprise.

Un apprenti a-t-il droit aux congés payés ?

L'apprenti a droit à 2,08 jours ouvrés (2,5 jours ouvrables) de repos par mois de travail, soit cinq semaines de congés payés pour une année de présence dans l'entreprise (période de référence du 1er juin au 31 mai) . Des congés pour jours fériés, jours chômés légaux, événements familiaux sont accordés éventuellement selon la convention collective en vigueur dans l'entreprise:

  • 4 jours pour le mariage ;
  • 3 jours pour sa pré-sélection militaire ;
  • 3 jours pour la naissance d'un enfant ;
  • 2 jours pour le décès du conjoint ou d'un enfant ;
  • 1 jour pour le décès du père ou de la mère.

Au même titre que les autres salariées, l'apprentie peut bénéficier d'un congé maternité (6 semaines avant la date présumé de l'accouchement et 10 semaines après).

Un salarié peut-il suspendre son CDI le temps du contrat d'apprentissage?

Dès lors que le salarié répond aux pré-requis pour être apprenti, un CDI peut, avec l'accord de son employeur, être suspendu pendant la durée d'un contrat d'apprentissage, conclu avec le même employeur.

La durée de la suspension du CDI est égale à la durée de la formation nécessaire à l'obtention de la qualification professionnelle recherchée.

Le travail du dimanche est-il autorisé ?

Conformément aux Circulaires DRT des 22 octobre 1975  et n° 95-328 du 10 mai 1995, dans les entreprises bénéficiant d'une dérogation de droit commun pour le travail du dimanche (particulièrement dans des secteurs tels que la boulangerie, la pâtisserie, les spectacles ou la restauration-hôtellerie ou les cours hippiques), les apprentis, dans la mesure où ils suivent le rythme de l'entreprise, peuvent travailler ce jour précis.

Vos questions sur le bilan de compétences

Bilan rime avec reconversion ?

Faux. Si l’envie de changer est très souvent à l’origine de la démarche, un bilan de compétences se solde rarement par un changement de cap radical.

Les consultants estiment qu’en moyenne seuls 20 % à 30 % des projets élaborés visent une reconversion professionnelle. Si rien n’interdit d’étudier cette piste, la prise du risque peut apparaître trop forte au final, et le projet difficile à mettre en œuvre.

L’issue la plus fréquente ? Un projet d’évolution dans la lignée de son expérience, voir un changement de secteur. Mais parfois aussi un retour à la case départ ! "Au final, la personne peut très bien réaliser que son métier lui convient bien, mais que ses difficultés tiennent plus à son comportement ou à son rapport à la hiérarchie par exemple. Elle pourra alors rectifier le tir ". Cette dimension personnelle (fonctionnement, traits de personnalité) fait en effet partie intégrante du bilan, au même titre que vos expériences.

Le bilan est conseillé s’il est urgent que je réfléchisse à mon avenir ?

Faux. Si de nombreux salariés entament un bilan pour résoudre un malaise professionnel, mieux vaut éviter d’être arrivé au seuil critique. Car la démarche nécessite du temps : les 24 heures d’entretien sont en général répartis sur deux ou trois mois : " C’est un moment qui doit permettre de se poser. Il faut du temps pour prendre conscience de ses compétences et réfléchir à un nouveau projet ". Agir dans la précipitation, c’est aussi prendre le risque de se retrouver parasité par tout un tas d’éléments subjectifs qui fausserait votre perception de vous-même, et vous ferait choisir le projet le plus rapide. Mais pas forcément celui qui vous correspondrait le mieux ! Or, l’objectif d’un bilan est de mieux équilibrer projet et aspirations. Centres d’intérêts et valeurs sont prises en compte dans ce travail.

Est-il trop tard de faire un bilan après 45 ans ?

Non. Si l’idéal est de le réaliser entre 30 et 35 ans, au moment où vous pouvez infléchir davantage votre carrière, la démarche reste très intéressante pour aborder la seconde mi-temps de sa vie professionnelle. " A ce moment là, on peut davantage inscrire le projet professionnel dans un projet de vie, les contraintes financières et familiales sont différentes ". A cet âge où de nombreux salariés s’interrogent sur l’opportunité de se lancer en solo ou de travailler autrement, le bilan peut être intéressant pour éclairer la route à suivre.

Si mon entreprise me suggère de faire un bilan, c’est mauvais signe ?

Tout dépend de la culture de votre entreprise. Certaines en font un vrai outil de gestion RH pour encourager leurs salariés à réfléchir à une mobilité interne, d’autres l’utilisent faute de perspective à proposer, avec en toile de fond un départ possible.

Dans tous les cas, si votre entreprise vous propose un bilan, " il est fondamental de clarifier les objectifs attendus par votre hiérarchie ". Lesquels seront consignés dans un contrat tripartite entre vous, la DRH et le consultant.

Mieux vaut choisir un consultant qui connaisse mon métier !

Faux. Ce qui compte, c’est d’opter pour un consultant expérimenté dans la conduite de bilans, familier du management et du monde de l’entreprise. Qu’il connaisse les arcanes de votre métier n’apporte rien, au contraire : mieux vaut élargir vos pistes de projets, et ne pas se cantonner à votre domaine d’activité. D’autant que votre intention de départ peut très bien évoluer en cours de bilan, c’est même très fréquent. Un consultant généraliste peut alors vous suggérer des métiers connexes, des passerelles auxquelles vous n’auriez pas songé.

On va me dire pour quel métier je suis fait ?

Non. Même tests à l’appui, un consultant n’imposera jamais son point de vue. "

Le projet se construit sur la matière que vous allez amener, vous en êtes le principal acteur. C’est à vous de vous approprier la démarche ". Un travail nécessaire pour mettre en œuvre seul son projet, une fois le bilan terminé. Lors des entretiens, le consultant joue surtout un rôle d’aiguilleur : il vous aide à creuser des pistes et à vous poser les bonnes questions. Mais le choix du projet vous revient.

Je suis obligé(e) de prévenir mon employeur pour effectuer un bilan de compétences ?

FAUX, vous n’êtes pas tenu d’informer votre employeur de votre démarche pour bénéficier d’une prise en charge de votre bilan de compétences. Votre bilan de compétences peut être pris en charge financièrement, en toute confidentialité, par Uniformation.

Le bilan de compétences peut être organisé en groupe ?

Oui, le bilan de compétences est personnel.

Cependant, à la demande de certaines entreprises ou organismes, le bilan peut être organisé pour des petits groupes constitués. L'objectif reste individuel mais il sera poursuivi en groupe, à l'aide d'autres méthodes : travaux de groupe… Le bilan personnel s'enrichit de l'apport du groupe. Une mise en commun des conclusions permettra de clarifier les projets individuels qui trouvent leur place dans ceux du groupe. Les échanges sont alors facilités et les motivations renforcées.

La synthèse du bilan est indispensable ?

Oui, c'est un document confidentiel mais communicable, il doit pouvoir fournir des indications pour vous aider dans votre évolution professionnelle.
On y trouve:

  • Les circonstances et objectifs de votre bilan.
  • L’analyse et le commentaire de votre parcours professionnel.
  • Les éléments des projets professionnels incluant ou non un projet de formation.

Vos questions sur le CPF

Pour en savoir plus ?

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Vos questions sur la VAE

Puis-je choisir n’importe quel diplôme dans le cadre d’une validation des acquis de l’expérience ?

Non, le diplôme doit être inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Vous pouvez vous adresser aux antennes d’information VAE.

Comment est composé le jury qui délibère sur la validation des acquis de l’expérience ? Uniformation fait-il partie du jury ?
  • Le jury est composé d’enseignants chercheurs et de représentants qualifiés des professions (moitié employeur / moitié salarié).
  • Uniformation ne participe à aucun jury, ni à aucune délibération.
Existe-t-il une limite d’âge pour faire une validation des acquis de l’expérience ?

Non, l’âge n’est pas une condition d’accès.

La VAE, c’est uniquement pour les personnes ayant le baccalauréat ?

FAUX ! C’est pour tout le monde. Du non-diplômé au multi-diplômé, quel que soit le profil de la personne, ce qui compte c’est l’objectif : obtenir la certification qui vous permet de réaliser votre projet (préparer la suite de votre carrière, changer de métier, vous professionnaliser…).

La certification obtenue (diplôme, titre, CQP) a-t-elle la même valeur que celle délivrée par l’Éducation nationale ou un organisme de formation ?

Oui ! La reconnaissance est identique. CAP, bac professionnel, BTS… : ce sont exactement les mêmes certifications. Seule la façon de les obtenir fait la différence.

Entreprendre une VAE coûte cher ?

FAUX ! Il existe des financements dans le cadre du plan de développement des compétences ou du compte personnel de formation (CPF), et avec l’aide d’Uniformation dans certaines conditions.

Les salariés des petites entreprises peuvent-ils faire une VAE ?

Oui !Quel que soit la taille de votre entreprise ou la nature de votre contrat de travail (CDI, CDD ou intérim, temps plein ou temps partiel), la VAE vous concerne. Une seule condition : justifier de trois ans au moins d’expérience en lien direct avec la «certification » choisie.

Obtenir un diplôme par la VAE nécessite de suivre une formation ?

Non, la VAE est une démarche volontaire, à votre initiative, qui vous permet d’obtenir une « certification » officielle reconnue : diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle (CQP). Comment ? En faisant reconnaître votre expérience, sans nécessairement suivre une formation.

La VAE peut me permettre de progresser professionnellement ?

Oui :

  • La VAE vous permet d’avoir une meilleure vision de votre activité, de vos compétences et de ce que vous pouvez apporter à l’entreprise.
  • La VAE permet à l’employeur de définir plus précisément vos besoins de formation et de mieux cibler les actions après l’analyse de vos compétences.
  • La VAE valorise l’image de marque de l’entreprise : dans un contexte professionnel de plus en plus réglementé, votre certifi cation est un gage de professionnalisme.

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A été réactualisée le 12/05/2017